Dossiers / 14e législature
Economie : gaspillage alimentaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 15/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3052
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 15/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 27/10/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 17/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3223 · adopté : Proposition de loi n° 3223
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 09/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 10/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 245
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 10/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 268
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 03/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Promulgation de la loi
- 11/02/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/09/2015 | proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Texte Déposé · n° 3052 |
Proposition de loi | |
| 17/11/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052) Texte Déposé · n° 3223 |
Proposition de loi | |
| 17/11/2015 | rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Guillaume Garot, Mme Barbara Pompili, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, Mme Brigitte Allain, MM. Hervé Pellois, Dominique Potier et Jean-Pierre Decool et plusieurs de leurs collègues relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (3052) Commission · n° 3223 |
Rapport | |
| 10/12/2015 | proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire Texte Déposé · n° 245 |
Proposition de loi | |
| 16/12/2015 | rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (n°245) Commission · n° 268 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 14 | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 17 |
| Les Républicains | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.