Dossiers / 14^e législature

Agriculture : évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/02/2016

→ 17/02/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 410
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Dépôt	Document	Type
17/02/2016	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture Texte Déposé · n° 410	Projet de loi

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