Dossiers / 14^e législature

Logement et urbanisme : logement social pour le plus grand nombre

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

15/12/2015

→ 04/02/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
15/12/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 256
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
15/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
13/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances
27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 326
Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
13/01/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
27/01/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 328
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
04/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )

Dépôt	Document	Type
15/12/2015	proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre Texte Déposé · n° 256	Proposition de loi
27/01/2016	avis sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec et plusieurs de ses collègues favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256) Commission · n° 328	Avis
27/01/2016	rapport sur la proposition de loi de M. Michel Le Scouarnec favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre (256) Commission · n° 326	Rapport

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