Dossiers / 14^e législature

Mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

16/02/2016

→ 16/02/2016

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
16/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3504
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
16/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Dépôt	Document	Type
16/02/2016	proposition de loi visant à la mise en place d’un service républicain pour les jeunes Français Texte Déposé · n° 3504	Proposition de loi

Aucun scrutin public relié à ce dossier.