Votes de Vincent Caure

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 353 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/03/2026 L17 n° 5856	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 55 pour, 4 contre
30/03/2026 L17 n° 5855	l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	pour	contre EPR · désaccord	adopté 42 pour, 21 contre
30/03/2026 L17 n° 5854	l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	contre	contre EPR	rejeté 14 pour, 30 contre
30/03/2026 L17 n° 5853	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). article Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	pour	pour EPR	adopté 41 pour, 0 contre
30/03/2026 L17 n° 5852	l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 33 contre
30/03/2026 L17 n° 5851	l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	contre	contre EPR	rejeté 16 pour, 31 contre
30/03/2026 L17 n° 5850	l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires...	contre	contre EPR	rejeté 15 pour, 34 contre
30/03/2026 L17 n° 5849	l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires...	pour	pour EPR	adopté 42 pour, 0 contre
30/03/2026 L17 n° 5848	l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). article Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires...	pour	pour EPR	adopté 34 pour, 1 contre
26/03/2026 L17 n° 5844	l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...	pour	pour EPR	adopté 56 pour, 22 contre
26/03/2026 L17 n° 5843	l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 60 contre
26/03/2026 L17 n° 5842	l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...	contre	contre EPR	rejeté 21 pour, 62 contre
26/03/2026 L17 n° 5841	l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la...	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 62 contre
26/03/2026 L17 n° 5839	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). ensemble Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	pour	pour EPR	adopté 122 pour, 0 contre
26/03/2026 L17 n° 5838	l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 52 contre
26/03/2026 L17 n° 5833	l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 46 contre
25/02/2026 L17 n° 5729	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). ensemble Fin de vie	pour par délégation	abstention EPR · désaccord	adopté 299 pour, 226 contre
25/02/2026 L17 n° 5728	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour par délégation	pour EPR	adopté 491 pour, 0 contre
20/02/2026 L17 n° 5616	l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 22 pour, 45 contre
20/02/2026 L17 n° 5615	l'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 11 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5614	l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5613	l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5607	l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 29 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5606	l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 33 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5602	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5601	l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5600	l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5599	l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 47 contre
20/02/2026 L17 n° 5598	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour	contre EPR · désaccord	adopté 66 pour, 34 contre
20/02/2026 L17 n° 5597	l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 19 pour, 65 contre
18/02/2026 L17 n° 5519	l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 77 pour, 100 contre
18/02/2026 L17 n° 5518	l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 80 pour, 106 contre
18/02/2026 L17 n° 5517	l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 70 pour, 110 contre
18/02/2026 L17 n° 5514	l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 79 pour, 106 contre
17/02/2026 L17 n° 5453	l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 105 contre
17/02/2026 L17 n° 5450	l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 104 pour, 114 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	contre EPR	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 108 contre
16/02/2026 L17 n° 5435	l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5434	l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 68 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5433	l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 61 pour, 0 contre
16/02/2026 L17 n° 5432	l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). ensemble Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	pour	pour EPR	adopté 57 pour, 15 contre
16/02/2026 L17 n° 5431	l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les...	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 55 contre
16/02/2026 L17 n° 5427	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). ensemble Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 60 pour, 13 contre
16/02/2026 L17 n° 5426	l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	contre	contre EPR	rejeté 17 pour, 49 contre
16/02/2026 L17 n° 5425	l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	contre	contre EPR	rejeté 18 pour, 50 contre
16/02/2026 L17 n° 5424	l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 50 pour, 11 contre
16/02/2026 L17 n° 5423	l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour	pour EPR	adopté 52 pour, 8 contre
16/02/2026 L17 n° 5415	l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). ensemble Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit	pour	pour EPR	adopté 52 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5367	l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 68 pour, 90 contre