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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5848 du 30/03/2026

Sur l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
1
Abstention
1
Votants
36
35 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1227 111
Ensemble pour la République pour9111 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour715 000
Socialistes et apparentés pour693 000
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour351 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (34)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Josiane Corneloup DR, Anne Bergantz Dem, Éric Martineau Dem, Hervé Berville EPR*, Florent Boudié EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Sébastien Huyghe EPR, Daniel Labaronne EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Steevy Gustave EcoS, Elsa Faucillon GDR, Benoît Blanchard HOR, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, José Beaurain RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Philippe Lottiaux RN*, Emeric Salmon RN, Elie Califer SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Antoine Valentin UDR

contre (1)

Anchya Bamana RN

abstention (1)

Julien Guibert RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Sébastien Chenu RN

mise au point seule (1)

Kévin Pfeffer

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).