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Dossiers / 17e législature

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/02/2026
→ 26/03/2026
Documents
6
Scrutins
7
Amendements
52

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2440
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 04/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 11/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 11/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 24/02/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 25/03/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 24/02/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2520 · adopté : Proposition de loi n° 2520
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 26/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 5839 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 26/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 480
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  19. 26/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
04/02/2026 proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Texte Déposé · n° 2440
Proposition de loi PDF
24/02/2026 visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Texte Déposé · n° 2520
Proposition de loi PDF
24/02/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).
Commission · n° 2520
Rapport PDF
26/03/2026 proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Texte Déposé · n° 480
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Séance · n° 252
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Séance · n° 252
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN055011021
LIOT0330017
EPR2002206
Dem4010005
LFI-NFP0310004
DR0011024
SOC0010023
EcoS0110002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
26/03/2026
n° 5833
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement rejeté2046
26/03/2026
n° 5834
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement rejeté2477
26/03/2026
n° 5835
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement rejeté2474
26/03/2026
n° 5836
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement rejeté2477
26/03/2026
n° 5837
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement rejeté2579
26/03/2026
n° 5838
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). amendement rejeté3652
26/03/2026
n° 5839
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture). ensemble adopté1220