AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5614 du 20/02/2026

Sur l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
58
Abstention
1
Votants
90
89 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1875 · Article 6

De Dominique Potier (SOC) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer aux mots :

« deux jours »

par les mots :

« quinze jours, sauf réduction motivée par le médecin en cas d’urgence médicale caractérisée ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à porter le délai minimal de réflexion à quinze jours, tout en prévoyant la possibilité d’une réduction motivée en cas d’urgence médicale.

Cette rédaction permet d’articuler exigence de prudence et prise en compte des situations exceptionnelles dans lesquelles l’état de santé de la personne se dégrade rapidement.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12217 000
Ensemble pour la République pour925 1502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre691 1600
Droite Républicaine pour492 000
Écologiste et Social contre380 710
Les Démocrates contre361 700
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (31)

Émilie Bonnivard DR*, Patrick Hetzel DR, Maud Petit Dem, Sébastien Huyghe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Soumya Bourouaha GDR*, Stéphane Peu GDR, Sylvain Berrios HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN*, Eddy Casterman RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Frank Giletti RN*, Marine Hamelet RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN, Dominique Potier SOC

contre (58)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Brigitte Liso EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR, Corinne Vignon EPR*, Karim Ben Cheikh EcoS, Arnaud Bonnet EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Océane Godard SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC*, Anna Pic SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Marie Récalde SOC*, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC

abstention (1)

Dominique Voynet EcoS

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR