Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 31/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 226
- 28/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 31/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19/02/2025 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 361 · adopté : Proposition de loi n° 362
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1041
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 06/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 11/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/02/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/03/2026 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25/02/2026 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 2526
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/03/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 26/03/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · modifiée · scrutin n° 5844 (adopté)
- deuxième lecture
- 26/03/2026 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 481
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 26/03/2026 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 29/04/2026 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 579 · adopté : Proposition de loi n° 580
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/05/2026 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/05/2026 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 19/05/2026 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Texte Déposé · n° 226 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Texte Déposé · n° 362 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2025 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (226). Commission · n° 361 |
Rapport | |
| 06/03/2025 | proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Texte Déposé · n° 1041 |
Proposition de loi | |
| 25/02/2026 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°1041). Commission · n° 2526 |
Rapport | |
| 26/03/2026 | proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Texte Déposé · n° 481 |
Proposition de loi | |
| 29/04/2026 | visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Texte Déposé · n° 580 |
Proposition de loi | |
| 29/04/2026 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n°481). Commission · n° 579 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Séance · n° 253 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Séance · n° 253 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Séance · n° 67 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Séance · n° 103 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dem | 22 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | 26 |
| LFI-NFP | 0 | 7 | 0 | 0 | 0 | 4 | 11 |
| RN | 0 | 4 | 3 | 0 | 0 | 1 | 8 |
| EPR | 6 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 7 |
| EcoS | 0 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| SOC | 0 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |