Votes de Anne Sicard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/03/2025 L17 n° 1023	l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 128 contre
17/03/2025 L17 n° 1022	l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	abstention RN	rejeté 46 pour, 47 contre
17/03/2025 L17 n° 1021	l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	abstention RN	rejeté 45 pour, 46 contre
17/03/2025 L17 n° 1020	l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	abstention	abstention RN	rejeté 43 pour, 46 contre
13/03/2025 L17 n° 1012	l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	pour	pour RN	adopté 30 pour, 23 contre
13/03/2025 L17 n° 1011	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 43 pour, 14 contre
13/03/2025 L17 n° 1010	l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	pour	pour RN	adopté 28 pour, 17 contre
13/03/2025 L17 n° 1009	l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	pour	pour RN	adopté 26 pour, 23 contre
13/03/2025 L17 n° 1008	l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	pour	pour RN	rejeté 26 pour, 28 contre
13/03/2025 L17 n° 1007	l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes...	pour	pour RN	adopté 38 pour, 15 contre
11/03/2025 L17 n° 959	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). ensemble Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour RN	adopté 203 pour, 3 contre
11/03/2025 L17 n° 958	l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour RN	adopté 203 pour, 3 contre
11/03/2025 L17 n° 957	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour RN	adopté 202 pour, 2 contre
11/03/2025 L17 n° 956	l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour RN	rejeté 65 pour, 135 contre
11/03/2025 L17 n° 955	le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour RN	rejeté 90 pour, 97 contre
11/03/2025 L17 n° 954	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour RN	adopté 183 pour, 11 contre
11/03/2025 L17 n° 953	l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	abstention	abstention RN	rejeté 57 pour, 79 contre
11/03/2025 L17 n° 952	l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour RN	rejeté 79 pour, 131 contre
11/03/2025 L17 n° 951	l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre RN	rejeté 100 pour, 113 contre
11/03/2025 L17 n° 950	le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre RN	rejeté 97 pour, 119 contre
11/03/2025 L17 n° 949	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour RN	adopté 218 pour, 1 contre
11/03/2025 L17 n° 948	l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour RN	adopté 131 pour, 90 contre
11/03/2025 L17 n° 946	l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture). article Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la...	pour	pour RN	adopté 205 pour, 0 contre
10/03/2025 L17 n° 939	l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	abstention	abstention RN	rejeté 31 pour, 58 contre
10/03/2025 L17 n° 938	l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). article Profession d'infirmier (probable)	abstention	abstention RN	adopté 112 pour, 0 contre
10/03/2025 L17 n° 937	l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	pour	pour RN	adopté 149 pour, 5 contre
10/03/2025 L17 n° 936	l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	pour	pour RN	rejeté 66 pour, 70 contre
10/03/2025 L17 n° 934	l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	pour	pour RN	adopté 96 pour, 54 contre
10/03/2025 L17 n° 933	l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	pour	pour RN	adopté 83 pour, 59 contre
10/03/2025 L17 n° 932	l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement texte de l'amendement · Profession d'infirmier	contre	contre RN	rejeté 8 pour, 129 contre
10/03/2025 L17 n° 931	l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ensemble Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	pour	pour RN	adopté 174 pour, 2 contre
10/03/2025 L17 n° 930	l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 156 pour, 2 contre
10/03/2025 L17 n° 929	l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	pour	pour RN	adopté 86 pour, 65 contre
10/03/2025 L17 n° 928	l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	abstention	abstention RN	rejeté 30 pour, 66 contre
10/03/2025 L17 n° 926	l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 42 pour, 63 contre
10/03/2025 L17 n° 925	l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	pour	pour RN	adopté 78 pour, 47 contre
10/03/2025 L17 n° 924	l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	contre	contre RN	rejeté 11 pour, 100 contre
10/03/2025 L17 n° 923	l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	pour	pour RN	rejeté 40 pour, 67 contre
10/03/2025 L17 n° 922	l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	pour	pour RN	rejeté 39 pour, 69 contre
06/03/2025 L17 n° 914	l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...	pour	pour RN	adopté 112 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 913	l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 95 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 912	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ensemble Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	adopté 155 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 911	l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	abstention	abstention RN	rejeté 14 pour, 52 contre
06/03/2025 L17 n° 910	l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 66 contre
06/03/2025 L17 n° 909	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 64 contre
06/03/2025 L17 n° 908	l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre RN	adopté 48 pour, 46 contre
06/03/2025 L17 n° 907	l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	adopté 94 pour, 2 contre
06/03/2025 L17 n° 906	l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	abstention	abstention RN	adopté 63 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 905	l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 44 pour, 59 contre
06/03/2025 L17 n° 904	l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 53 contre