| 29/01/2025 L17 n° 667 |
l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 60 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 666 |
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 52 pour, 58 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 665 |
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 47 pour, 47 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 663 |
l'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 49 pour, 70 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 662 |
l'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 83 pour, 47 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 661 |
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 660 |
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 659 |
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 50 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
|
voulait : pour |
|
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 654 |
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 27/01/2025 L17 n° 653 |
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
adopté 131 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 612 |
l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 611 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 93 pour, 17 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 610 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 108 pour, 16 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 609 |
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 608 |
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 607 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 602 |
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 601 |
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 25 pour, 133 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 600 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 599 |
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 126 pour, 7 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 598 |
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 158 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 597 |
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 579 |
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 92 pour, 107 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 578 |
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
pour SOC · désaccord |
adopté 100 pour, 70 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 577 |
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 576 |
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 221 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 575 |
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 574 |
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 573 |
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 85 pour, 140 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 572 |
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 203 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 571 |
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 89 pour, 102 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 570 |
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 165 pour, 41 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 569 |
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 199 pour, 1 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 568 |
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 567 |
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 174 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 566 |
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 81 pour, 90 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 565 |
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 69 pour, 81 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 564 |
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 84 pour, 3 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 562 |
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
adopté 96 pour, 86 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 561 |
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 46 pour, 29 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 560 |
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 91 pour, 106 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 559 |
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 93 pour, 97 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 558 |
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 95 pour, 95 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 557 |
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 94 pour, 96 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 556 |
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 91 pour, 91 contre |