| 02/12/2024 L17 n° 501 |
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 34 pour, 95 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 500 |
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
adopté 89 pour, 38 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 499 |
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 34 pour, 94 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 498 |
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 37 pour, 94 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 497 |
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 54 pour, 86 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 496 |
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 52 pour, 100 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 495 |
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
adopté 84 pour, 56 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 494 |
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 61 pour, 98 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 492 |
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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pour
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pour |
adopté 81 pour, 59 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 491 |
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 490 |
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 99 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 489 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 77 pour, 162 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 458 |
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 225 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 457 |
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 97 pour, 229 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 485 pour, 69 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 455 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 454 |
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 60 pour, 28 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 453 |
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 64 pour, 17 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 452 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 57 pour, 7 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 451 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 119 pour, 6 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 450 |
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 8 pour, 150 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 449 |
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 8 pour, 131 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 448 |
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 7 pour, 129 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 447 |
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 6 pour, 130 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 446 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 7 pour, 107 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 445 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 146 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 444 |
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 148 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 443 |
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 54 pour, 95 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 114 pour, 46 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 441 |
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 53 pour, 110 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 440 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 132 pour, 45 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 439 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 155 pour, 233 contre |
| 12/11/2024 L17 n° 438 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 192 pour, 362 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 437 |
l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 55 pour, 45 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 436 |
l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 61 pour, 81 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 435 |
le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 66 pour, 63 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 434 |
le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 65 pour, 53 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 433 |
l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 63 pour, 78 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 432 |
l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 61 pour, 91 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 431 |
l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 430 |
l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre RN |
rejeté 72 pour, 93 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 429 |
l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 93 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 428 |
l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 126 pour, 38 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 427 |
l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 68 pour, 96 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 426 |
l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 28 pour, 72 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 425 |
l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 14 pour, 139 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 424 |
l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 55 pour, 75 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 423 |
l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 422 |
l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 421 |
l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 49 pour, 56 contre |