Amendement n° 26 · Article 2
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 15/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire » · PDF
- Dossier
- Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/11/2024 | Scrutin n° 454 | adopté | 60 pour, 28 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.