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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 454 du 20/11/2024

Sur l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
60
Contre
28
Abstention
0
Votants
88
88 exprimés
Dossier
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26 · Article 2

De Anne-Laure Blin (DR) , déposé le 15/11/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'article 2 introduit en commission afin de rétablir le texte initial de la proposition de loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12425 000
Ensemble pour la République pour9413 101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1101
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine pour474 000
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates pour369 000
Horizons & Indépendants pour345 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour162 000
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (60)

Anne-Laure Blin DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Eric Liégeon DR, Nicolas Ray DR, Erwan Balanant Dem, Marc Fesneau Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem, Richard Ramos Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Gérald Darmanin EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR, Christophe Mongardien EPR, Corinne Vignon EPR, Béatrice Bellamy HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Isabelle Mesnard HOR, Jean Moulliere HOR, Constance de Pélichy LIOT, Sophie Errante NI*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Jocelyn Dessigny RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN*, Lisette Pollet RN, Anaïs Sabatini RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Frédéric Weber RN, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

contre (28)

Lionel Causse EPR, Christine Arrighi EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Benoît Biteau EcoS, Hendrik Davi EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, Stéphane Peu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Stéphane Hablot SOC, Céline Hervieu SOC, Christine Pirès Beaune SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Nadège Abomangoli LFI-NFP