AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
04/11/2024
→ 21/01/2025
Documents
9
Scrutins
3
Amendements
51

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 04/11/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 532
  3. 05/11/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  6. 04/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  7. 06/11/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  8. 06/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 13/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 20/11/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  11. 13/11/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 552 · adopté : Proposition de loi n° 552
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 20/11/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 20/11/2024 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 455 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 21/11/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 160
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 21/11/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 04/12/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 182 · adopté : Proposition de loi n° 183
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 14/01/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 14/01/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. Promulgation de la loi
  26. 21/01/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/11/2024 proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte Déposé · n° 532
Proposition de loi PDF
13/11/2024 visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte Déposé · n° 552
Proposition de loi PDF
13/11/2024 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).
Commission · n° 552
Rapport PDF
21/11/2024 proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte Déposé · n° 160
Proposition de loi
04/12/2024 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte Déposé · n° 183
Proposition de loi
04/12/2024 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160).
Commission · n° 182
Rapport
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Séance · n° 12
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Séance · n° 12
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Séance · n° 34
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP01500713
EPR3200038
DR1030217
EcoS1100406
Dem1000236
LIOT1001046
SOC1030015

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
20/11/2024
n° 448
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). amendement rejeté7129
20/11/2024
n° 454
l'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). amendement adopté6028
20/11/2024
n° 455
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). ensemble adopté750