Amendement n° 86 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste et Social) · déposé le 02/12/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Sous-amendement de
- n° 45
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/12/2024 | Scrutin n° 498 | rejeté | 37 pour, 94 contre, 1 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« en Conseil d’État ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.