Amendement n° 69 · Article PREMIER
De André Chassaigne (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 29/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 02/12/2024 | Scrutin n° 497 | rejeté | 54 pour, 86 contre, 1 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« déterminer »
le mot :
« caractériser ».
II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :
« les avantages de la pulvérisation »
les mots :
« les bénéfices et les risques de l’application de produits phytopharmaceutiques ».
Exposé sommaire
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent amendement.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou