| 29/01/2025 L17 n° 660 |
l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 659 |
l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 34 pour, 50 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 655 |
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 62 pour, 87 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 611 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 93 pour, 17 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 610 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 108 pour, 16 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 609 |
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 608 |
l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 607 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 605 |
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 23 pour, 135 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 604 |
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 120 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 602 |
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 601 |
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 25 pour, 133 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 600 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 599 |
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 126 pour, 7 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 598 |
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 158 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 597 |
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 581 |
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 80 pour, 30 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention EcoS |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 540 |
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 166 pour, 1 contre |
| 16/01/2025 L17 n° 526 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 131 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour par délégation
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pour EcoS |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour EcoS |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 489 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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pour
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pour |
rejeté 77 pour, 162 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 488 |
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 71 pour, 135 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 487 |
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 64 pour, 152 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 486 |
l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 65 pour, 155 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 485 |
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 51 pour, 138 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 484 |
l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 49 pour, 105 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 483 |
l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 53 pour, 125 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 482 |
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 58 pour, 146 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 481 |
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 480 |
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 74 pour, 148 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 479 |
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 76 pour, 143 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 478 |
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 78 pour, 158 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 477 |
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 78 pour, 159 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 476 |
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 77 pour, 157 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 475 |
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 79 pour, 161 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 468 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 100 pour, 241 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 467 |
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 72 pour, 204 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 466 |
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 74 pour, 219 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 465 |
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 82 pour, 210 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 464 |
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 78 pour, 195 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 463 |
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 75 pour, 196 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 462 |
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 79 pour, 209 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 461 |
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 86 pour, 207 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 460 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 97 pour, 230 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 459 |
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 95 pour, 226 contre |