Amendement n° 7 · Article PREMIER
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 21/11/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « d’abrogation de la retraite à 64 ans » · PDF
- Dossier
- Abrogation de la retraite à 64 ans
- Signataires
- M. Sitzenstuhl, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/11/2024 | Scrutin n° 482 | rejeté | 58 pour, 146 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de suppression de l'alinéa.