| 11/02/2025 L17 n° 752 |
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 49 pour, 52 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 751 |
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 40 pour, 47 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 750 |
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 37 pour, 42 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 741 |
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 73 pour, 24 contre |
| 04/02/2025 L17 n° 692 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 163 pour, 0 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 671 |
l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 56 pour, 76 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 670 |
l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 9 pour, 75 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 669 |
l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 30 pour, 80 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 668 |
l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 52 pour, 53 contre |
| 29/01/2025 L17 n° 667 |
l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 32 pour, 60 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 657 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 137 pour, 20 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 656 |
l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 51 pour, 60 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 655 |
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 62 pour, 87 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 654 |
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 597 |
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 589 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 134 pour, 24 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 588 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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abstention
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pour LIOT · désaccord |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 587 |
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 51 pour, 68 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 586 |
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 20 pour, 104 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 585 |
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 54 pour, 68 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 581 |
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 80 pour, 30 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 562 |
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 96 pour, 86 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 561 |
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 46 pour, 29 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 560 |
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 91 pour, 106 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 559 |
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 93 pour, 97 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 558 |
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 95 pour, 95 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 557 |
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 94 pour, 96 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 556 |
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 91 pour, 91 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 555 |
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 141 pour, 11 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 554 |
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 88 pour, 77 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 553 |
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 145 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 552 |
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 81 pour, 76 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 551 |
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 141 pour, 9 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 550 |
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 549 |
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
|
pour LIOT |
adopté 169 pour, 19 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 548 |
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 114 pour, 74 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 547 |
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
|
abstention LIOT |
adopté 122 pour, 25 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 546 |
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 545 |
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 53 pour, 47 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 544 |
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
|
pour LIOT |
adopté 57 pour, 53 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 543 |
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
rejeté 30 pour, 40 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 542 |
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
adopté 49 pour, 45 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 541 |
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
rejeté 54 pour, 62 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 540 |
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 166 pour, 1 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 536 |
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 535 |
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 534 |
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 33 pour, 102 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 533 |
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 125 pour, 0 contre |