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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 750 du 11/02/2025

Sur l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
42
Abstention
0
Votants
79
79 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 34 · Article PREMIER

De Yoann Gillet (RN) , déposé le 22/01/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :

« graves ».

Exposé sommaire

Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité.

En effet, cet amendement vise à permettre aux agents susmentionnés de procéder à de telles palpations en cas de circonstances particulières liées à une simple menace pour la sécurité publique.

Tel est l'objet de cet amendement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12432 000
Ensemble pour la République contre940 1201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés contre660 800
Droite Républicaine contre480 600
Écologiste et Social contre380 201
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour165 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (37)

Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Sandra Delannoy RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Philippe Lottiaux RN, Pascal Markowsky RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN*, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (42)

Ian Boucard DR, Pierre Cordier DR, Fabien Di Filippo DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Géraldine Bannier Dem, Gabriel Attal EPR, Florent Boudié EPR, Vincent Caure EPR, Philippe Fait EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Constance Le Grip EPR, Pauline Levasseur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR, Lisa Belluco EcoS*, Sandra Regol EcoS, Jean Moulliere HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Joël Bruneau LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Paul Christophle SOC, Alain David SOC, Peio Dufau SOC*, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Roger Vicot SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS