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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 751 du 11/02/2025

Sur l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
47
Abstention
1
Votants
88
87 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 36 · Article PREMIER

De Guillaume Gouffier Valente (EPR) , déposé le 30/01/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Dispositif

I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 8.

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 9.

III. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : 

« La palpation de sécurité mentionnée aux deux alinéas précédents doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l’objet ou selon des modalités qui tiennent compte de l’identité de genre de cette dernière. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1240 3400
Ensemble pour la République pour9415 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour668 000
Droite Républicaine contre480 700
Écologiste et Social pour384 001
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour331 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 110
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 500
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (40)

Géraldine Bannier Dem, Gabriel Attal EPR, Florent Boudié EPR, Danielle Brulebois EPR, Vincent Caure EPR, Philippe Fait EPR*, Jean-Marie Fiévet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sébastien Huyghe EPR*, Pauline Levasseur EPR, Christophe Marion EPR, Stéphanie Rist EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Lisa Belluco EcoS*, Alexis Corbière EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean Moulliere HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Paul Christophle SOC, Alain David SOC, Peio Dufau SOC*, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Thierry Sother SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Roger Vicot SOC

contre (47)

Ian Boucard DR, Pierre Cordier DR, Sylvie Dezarnaud DR, Fabien Di Filippo DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Joël Bruneau LIOT, Maxime Amblard RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Guillaume Bigot RN*, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Sandra Delannoy RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Bryan Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Caroline Parmentier RN*, Thierry Perez RN, Julien Rancoule RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Emmanuel Taché RN, Michaël Taverne RN, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (1)

Constance de Pélichy LIOT

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS