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Députés / Benoît Biteau

Votes de Benoît Biteau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

100 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
08/11/2025
L17 n° 3615
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
95 pour, 108 contre
08/11/2025
L17 n° 3612
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
86 pour, 119 contre
08/11/2025
L17 n° 3611
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
43 pour, 103 contre
08/11/2025
L17 n° 3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
176 pour, 161 contre
03/11/2025
L17 n° 3397
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
199 pour, 17 contre
03/11/2025
L17 n° 3389
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
96 pour, 71 contre
03/11/2025
L17 n° 3387
l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
135 pour, 55 contre
03/11/2025
L17 n° 3356
l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
rejeté
49 pour, 184 contre
30/10/2025
L17 n° 3262
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
112 pour, 185 contre
29/10/2025
L17 n° 3248
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
116 pour, 106 contre
29/10/2025
L17 n° 3239
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
109 pour, 94 contre
29/10/2025
L17 n° 3221
l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
42 pour, 52 contre
28/10/2025
L17 n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
59 pour, 163 contre
28/10/2025
L17 n° 3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
87 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
62 pour, 165 contre
02/07/2025
L17 n° 2879
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
46 pour, 179 contre
27/06/2025
L17 n° 2872
l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
42 pour, 6 contre
27/06/2025
L17 n° 2864
l'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
42 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2775
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
36 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2752
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
18 pour, 42 contre
24/06/2025
L17 n° 2677
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
64 pour, 31 contre
24/06/2025
L17 n° 2670
l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre pour
EcoS · désaccord
adopté
104 pour, 52 contre
24/06/2025
L17 n° 2669
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
47 pour, 94 contre
24/06/2025
L17 n° 2662
l'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
19 pour, 137 contre
23/06/2025
L17 n° 2634
l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
EcoS · désaccord
adopté
65 pour, 2 contre
18/06/2025
L17 n° 2511
le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
8 pour, 244 contre
17/06/2025
L17 n° 2466
l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
46 pour, 83 contre
28/05/2025
L17 n° 2185
l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
15 pour, 127 contre
28/05/2025
L17 n° 2173
le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
18 pour, 106 contre
28/05/2025
L17 n° 2153
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
38 pour, 84 contre
28/05/2025
L17 n° 2152
l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
24 pour, 115 contre
22/05/2025
L17 n° 1998
l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
133 pour, 9 contre
21/05/2025
L17 n° 1938
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
68 pour, 101 contre
20/05/2025
L17 n° 1905
l'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
83 pour, 111 contre
20/05/2025
L17 n° 1904
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
rejeté
70 pour, 129 contre
30/04/2025
L17 n° 1533
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
9 pour, 120 contre
30/04/2025
L17 n° 1510
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
78 pour, 2 contre
29/04/2025
L17 n° 1479
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
106 pour, 3 contre
29/04/2025
L17 n° 1473
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
396 pour, 68 contre
11/04/2025
L17 n° 1465
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
adopté
48 pour, 31 contre
11/04/2025
L17 n° 1447
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). abstention contre
EcoS · désaccord
rejeté
13 pour, 39 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
voulait : abstention
abstention
EcoS · désaccord
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
436 pour, 75 contre
17/02/2025
L17 n° 837
l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). abstention pour
EcoS · désaccord
adopté
39 pour, 28 contre
21/01/2025
L17 n° 578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
100 pour, 70 contre
31/10/2024
L17 n° 216
l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). contre pour
EcoS · désaccord
rejeté
133 pour, 161 contre
29/10/2024
L17 n° 195
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
238 pour, 8 contre
23/10/2024
L17 n° 45
l'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
83 pour, 120 contre