AN · données ouvertes
Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° 721 · Article 3

De Dominique Voynet (Écologiste et Social) · déposé le 16/06/2025

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de
n° 503
Signataires
Mme Voynet, Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

18/06/2025Scrutin n° 2511 rejeté8 pour, 244 contre, 0 abst.

Dispositif

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« génération »

les mots :

« , cinquième et sixième générations »

Exposé sommaire

La programmation pluriannuelle de l’énergie court sur dix ans. Les difficultés de l’EPR2 ne sont plus à démontrer : 12 ans de retard et une facture estimée à 23,7 milliards d’euros, soit sept fois plus qu’initialement prévu. Pourtant, cet amendement prévoit le déploiement d’une quatrième génération dans les dix prochaines années. Nul ne pourrait sérieusement affirmer qu’un réacteur de quatrième génération sera opérationnel dans dix ans. Il n’y a dès lors aucune raison de ne pas prévoir la construction de réacteurs de cinquième ou sixième génération, dont la maturité technologique est équivalente.

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry