| 20/05/2025 L17 n° 1879 |
l'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 87 pour, 122 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1878 |
l'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 84 pour, 122 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1877 |
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 91 pour, 104 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1876 |
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 59 pour, 112 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1875 |
l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 68 pour, 88 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1832 |
l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 66 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1831 |
l'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1830 |
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1828 |
le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 71 pour, 100 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1827 |
l'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 67 pour, 87 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1826 |
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 67 pour, 86 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1825 |
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1824 |
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 43 pour, 82 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1823 |
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1822 |
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1821 |
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1820 |
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 46 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1819 |
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 58 pour, 77 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1761 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1760 |
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1759 |
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre UDR |
adopté 56 pour, 31 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1758 |
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour UDR |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1757 |
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1756 |
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 47 pour, 34 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1755 |
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 4 pour, 67 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1754 |
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour UDR |
rejeté 37 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1753 |
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 39 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1752 |
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre UDR |
adopté 45 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1748 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour UDR |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1747 |
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour UDR |
adopté 54 pour, 22 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1746 |
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
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abstention UDR |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1745 |
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 31 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1744 |
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
adopté 55 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1743 |
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1742 |
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
rejeté 36 pour, 57 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1741 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
adopté 45 pour, 14 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1740 |
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1739 |
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
|
pour UDR |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1737 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
contre UDR · désaccord |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1736 |
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1735 |
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
pour UDR · désaccord |
adopté 61 pour, 23 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1734 |
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour UDR |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1733 |
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDR |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1732 |
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 28 pour, 66 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1731 |
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
adopté 38 pour, 32 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1730 |
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 31 pour, 28 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1729 |
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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abstention UDR · désaccord |
rejeté 15 pour, 68 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1728 |
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1727 |
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre UDR |
adopté 42 pour, 21 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1726 |
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 25 pour, 36 contre |