Votes de Fabrice Barusseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 477 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/02/2026 L17 n° 5426	l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	contre par délégation	contre SOC	rejeté 17 pour, 49 contre
16/02/2026 L17 n° 5425	l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	contre par délégation	contre SOC	rejeté 18 pour, 50 contre
16/02/2026 L17 n° 5424	l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre SOC	adopté 50 pour, 11 contre
16/02/2026 L17 n° 5423	l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	contre par délégation	contre SOC	adopté 52 pour, 8 contre
16/02/2026 L17 n° 5422	l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 45 pour, 7 contre
16/02/2026 L17 n° 5421	l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	contre par délégation	pour SOC · désaccord	adopté 45 pour, 7 contre
16/02/2026 L17 n° 5420	l'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour par délégation	pour SOC	adopté 48 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5419	l'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour par délégation	pour SOC	adopté 46 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5418	l'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour par délégation	pour SOC	adopté 46 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5417	l'amendement n° 35 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques	pour par délégation	pour SOC	adopté 44 pour, 5 contre
16/02/2026 L17 n° 5416	l'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à...	pour par délégation	pour SOC	adopté 41 pour, 4 contre
12/02/2026 L17 n° 5383	l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 70 pour, 108 contre
12/02/2026 L17 n° 5382	l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 97 pour, 100 contre
12/02/2026 L17 n° 5381	l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 89 pour, 104 contre
12/02/2026 L17 n° 5380	l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 93 pour, 100 contre
12/02/2026 L17 n° 5379	l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 86 pour, 90 contre
12/02/2026 L17 n° 5378	l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 66 pour, 70 contre
12/02/2026 L17 n° 5377	le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 16 pour, 108 contre
12/02/2026 L17 n° 5376	l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 77 pour, 112 contre
12/02/2026 L17 n° 5375	l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 84 pour, 113 contre
12/02/2026 L17 n° 5374	l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 81 pour, 113 contre
12/02/2026 L17 n° 5373	l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 80 pour, 111 contre
12/02/2026 L17 n° 5372	l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 87 pour, 111 contre
12/02/2026 L17 n° 5371	l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 94 pour, 102 contre
12/02/2026 L17 n° 5370	l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 93 contre
12/02/2026 L17 n° 5369	l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 91 pour, 107 contre
12/02/2026 L17 n° 5368	l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	pour	pour SOC	rejeté 97 pour, 103 contre
12/02/2026 L17 n° 5367	l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	pour	pour SOC	rejeté 68 pour, 90 contre
12/02/2026 L17 n° 5366	l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 96 pour, 104 contre
12/02/2026 L17 n° 5365	l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 54 pour, 156 contre
12/02/2026 L17 n° 5364	l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 45 pour, 172 contre
12/02/2026 L17 n° 5363	l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	pour SOC · désaccord	adopté 160 pour, 59 contre
12/02/2026 L17 n° 5362	l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	pour	pour SOC	rejeté 103 pour, 107 contre
12/02/2026 L17 n° 5361	l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 106 pour, 106 contre
12/02/2026 L17 n° 5360	l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 87 pour, 133 contre
12/02/2026 L17 n° 5359	l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger l'eau potable	contre	contre SOC	rejeté 106 pour, 131 contre
12/02/2026 L17 n° 5358	l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). ensemble Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	pour	pour SOC	adopté 123 pour, 0 contre
12/02/2026 L17 n° 5357	l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre SOC	adopté 124 pour, 109 contre
12/02/2026 L17 n° 5356	l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 115 contre
12/02/2026 L17 n° 5355	l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité...	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 102 contre
03/02/2026 L17 n° 5298	l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine. article Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le...	pour	pour SOC	adopté 135 pour, 0 contre
03/02/2026 L17 n° 5297	la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution). article Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan	pour	pour SOC	adopté 183 pour, 0 contre
03/02/2026 L17 n° 5296	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour SOC	adopté 390 pour, 99 contre
03/02/2026 L17 n° 5295	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre SOC	rejeté 48 pour, 195 contre
28/01/2026 L17 n° 5244	l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture). ensemble Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 0 contre
28/01/2026 L17 n° 5243	l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). ensemble Mettre fin au devoir conjugal	pour	pour SOC	adopté 106 pour, 0 contre
28/01/2026 L17 n° 5242	l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...	pour	contre SOC · désaccord	rejeté 32 pour, 73 contre
28/01/2026 L17 n° 5241	l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mettre fin au devoir conjugal	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 33 pour, 62 contre
28/01/2026 L17 n° 5240	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). ensemble Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	pour	pour SOC	adopté 77 pour, 22 contre
28/01/2026 L17 n° 5239	l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 67 pour, 16 contre