AN · données ouvertes
Députés / Marc Pena

Votes de Marc Pena

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 488 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/06/2026
L17 n° 7423
le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
SOC
adopté
52 pour, 49 contre
18/06/2026
L17 n° 7422
l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
SOC
adopté
81 pour, 0 contre
18/06/2026
L17 n° 7421
l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
SOC
adopté
38 pour, 28 contre
18/06/2026
L17 n° 7420
l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
19 pour, 31 contre
18/06/2026
L17 n° 7419
l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
8 pour, 58 contre
17/06/2026
L17 n° 7418
l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
22 pour, 75 contre
17/06/2026
L17 n° 7417
l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
10 pour, 94 contre
17/06/2026
L17 n° 7416
l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
25 pour, 103 contre
17/06/2026
L17 n° 7415
l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
29 pour, 74 contre
17/06/2026
L17 n° 7414
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 95 contre
17/06/2026
L17 n° 7413
l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). pour pour
SOC
adopté
107 pour, 32 contre
17/06/2026
L17 n° 7412
l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
2 pour, 140 contre
17/06/2026
L17 n° 7411
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
3 pour, 115 contre
17/06/2026
L17 n° 7410
l'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
29 pour, 69 contre
17/06/2026
L17 n° 7409
l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
SOC
adopté
290 pour, 59 contre
17/06/2026
L17 n° 7408
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
292 pour, 160 contre
16/06/2026
L17 n° 7407
l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
85 pour, 180 contre
16/06/2026
L17 n° 7406
l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
5 pour, 261 contre
16/06/2026
L17 n° 7405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
345 pour, 177 contre
16/06/2026
L17 n° 7404
l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
245 pour, 109 contre
16/06/2026
L17 n° 7403
l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
246 pour, 112 contre
16/06/2026
L17 n° 7402
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
SOC
rejeté
89 pour, 231 contre
11/06/2026
L17 n° 7386
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
64 pour, 74 contre
11/06/2026
L17 n° 7385
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
43 pour, 93 contre
11/06/2026
L17 n° 7384
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
59 pour, 73 contre
11/06/2026
L17 n° 7383
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). pour pour
SOC
adopté
71 pour, 57 contre
11/06/2026
L17 n° 7381
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
33 pour, 68 contre
11/06/2026
L17 n° 7380
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
106 pour, 49 contre
11/06/2026
L17 n° 7357
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
52 pour, 128 contre
11/06/2026
L17 n° 7356
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
33 pour, 144 contre
11/06/2026
L17 n° 7355
l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 141 contre
11/06/2026
L17 n° 7354
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). pour pour
SOC
adopté
165 pour, 0 contre
11/06/2026
L17 n° 7353
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
51 pour, 114 contre
11/06/2026
L17 n° 7352
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). pour pour
SOC
adopté
104 pour, 30 contre
09/06/2026
L17 n° 7351
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
145 pour, 82 contre
09/06/2026
L17 n° 7350
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
145 pour, 96 contre
03/06/2026
L17 n° 7286
l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
SOC
adopté
94 pour, 19 contre
03/06/2026
L17 n° 7285
l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre pour
SOC · désaccord
rejeté
60 pour, 63 contre
03/06/2026
L17 n° 7284
l'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
18 pour, 103 contre
03/06/2026
L17 n° 7283
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
SOC
adopté
103 pour, 0 contre
03/06/2026
L17 n° 7282
l'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
48 pour, 73 contre
03/06/2026
L17 n° 7281
l'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
34 pour, 79 contre
03/06/2026
L17 n° 7280
l'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
44 pour, 69 contre
03/06/2026
L17 n° 7278
l'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
39 pour, 82 contre
03/06/2026
L17 n° 7274
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
SOC
adopté
108 pour, 21 contre
03/06/2026
L17 n° 7273
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
21 pour, 96 contre
03/06/2026
L17 n° 7271
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). pour pour
SOC
adopté
64 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7261
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). pour pour
SOC
adopté
236 pour, 0 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). abstention abstention
SOC
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre abstention
SOC · désaccord
adopté
369 pour, 178 contre