Votes de Emmanuel Grégoire

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 911 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/04/2025 L17 n° 1269	l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 98 pour, 130 contre
07/04/2025 L17 n° 1268	l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 22 pour, 139 contre
07/04/2025 L17 n° 1267	l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 180 contre
07/04/2025 L17 n° 1266	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	contre	contre SOC	rejeté 104 pour, 145 contre
03/04/2025 L17 n° 1246	l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 65 contre
03/04/2025 L17 n° 1245	l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	abstention	abstention SOC	rejeté 19 pour, 66 contre
03/04/2025 L17 n° 1244	l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour SOC	rejeté 36 pour, 65 contre
03/04/2025 L17 n° 1243	l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	contre	contre SOC	adopté 74 pour, 40 contre
03/04/2025 L17 n° 1242	l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre SOC	rejeté 30 pour, 85 contre
03/04/2025 L17 n° 1240	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 70 contre
03/04/2025 L17 n° 1239	l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1238	l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 62 contre
03/04/2025 L17 n° 1237	l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre SOC	rejeté 28 pour, 90 contre
03/04/2025 L17 n° 1236	l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	pour SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 89 contre
03/04/2025 L17 n° 1235	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 72 contre
03/04/2025 L17 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1223	l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1222	l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	abstention SOC	rejeté 21 pour, 95 contre
03/04/2025 L17 n° 1221	l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 20 pour, 98 contre
03/04/2025 L17 n° 1220	l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	adopté 69 pour, 37 contre
03/04/2025 L17 n° 1218	l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 118 pour, 8 contre
03/04/2025 L17 n° 1217	le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1216	l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour SOC	rejeté 28 pour, 45 contre
03/04/2025 L17 n° 1215	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre SOC	rejeté 33 pour, 60 contre
02/04/2025 L17 n° 1212	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). ensemble Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 168 pour, 0 contre
02/04/2025 L17 n° 1211	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 161 pour, 1 contre
02/04/2025 L17 n° 1210	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	adopté 103 pour, 58 contre
02/04/2025 L17 n° 1209	l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	pour	pour SOC	rejeté 40 pour, 40 contre
02/04/2025 L17 n° 1208	l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 96 contre
02/04/2025 L17 n° 1207	l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 20 pour, 121 contre
02/04/2025 L17 n° 1206	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 147 pour, 0 contre
02/04/2025 L17 n° 1205	l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 93 contre
01/04/2025 L17 n° 1196	la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 263 pour, 0 contre
01/04/2025 L17 n° 1195	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 472 pour, 70 contre
01/04/2025 L17 n° 1194	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 436 pour, 75 contre
31/03/2025 L17 n° 1193	l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). ensemble Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 0 contre
31/03/2025 L17 n° 1192	l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). ensemble Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 0 contre
27/03/2025 L17 n° 1191	l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	adopté 72 pour, 8 contre
27/03/2025 L17 n° 1190	l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 29 contre
27/03/2025 L17 n° 1189	l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 50 contre
27/03/2025 L17 n° 1188	l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre SOC · désaccord	adopté 58 pour, 11 contre
27/03/2025 L17 n° 1187	l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	pour SOC · désaccord	adopté 57 pour, 28 contre
27/03/2025 L17 n° 1186	l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 46 contre
27/03/2025 L17 n° 1184	l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). article dossier non relié	contre	contre SOC	adopté 62 pour, 16 contre
27/03/2025 L17 n° 1183	l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 53 pour, 35 contre
27/03/2025 L17 n° 1182	le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 49 pour, 35 contre
27/03/2025 L17 n° 1178	le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 46 pour, 28 contre
27/03/2025 L17 n° 1177	l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 27 pour, 45 contre
27/03/2025 L17 n° 1176	l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	pour	pour SOC	rejeté 33 pour, 39 contre
24/03/2025 L17 n° 1161	l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	contre	contre SOC	adopté 76 pour, 27 contre