Votes de René Pilato

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 137 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2024 L16 n° 3663	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet...	contre par délégation	contre LFI - NUPES	adopté 349 pour, 172 contre
09/04/2024 L16 n° 3662	l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...	contre par délégation	contre LFI - NUPES	adopté 340 pour, 173 contre
04/04/2024 L16 n° 3653	l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). ensemble Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour LFI - NUPES	adopté 89 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3652	l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 85 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3651	l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 83 pour, 56 contre
04/04/2024 L16 n° 3650	l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 49 pour, 63 contre
04/04/2024 L16 n° 3648	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 79 pour, 66 contre
04/04/2024 L16 n° 3647	l'amendement n° 52 de M. Izard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 62 pour, 92 contre
04/04/2024 L16 n° 3646	l'amendement n° 32 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour LFI - NUPES	adopté 69 pour, 57 contre
04/04/2024 L16 n° 3645	l'amendement n° 31 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour LFI - NUPES	adopté 66 pour, 64 contre
04/04/2024 L16 n° 3644	l'amendement n° 29 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	pour	pour LFI - NUPES	adopté 86 pour, 46 contre
04/04/2024 L16 n° 3643	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). ensemble Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 186 pour, 0 contre
04/04/2024 L16 n° 3642	l'amendement n° 96 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 164 pour, 13 contre
04/04/2024 L16 n° 3641	l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 117 pour, 35 contre
04/04/2024 L16 n° 3639	l'amendement n° 72 de M. Meurin à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 24 pour, 154 contre
04/04/2024 L16 n° 3638	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 157 contre
04/04/2024 L16 n° 3637	l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 49 pour, 101 contre
04/04/2024 L16 n° 3636	l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 91 pour, 82 contre
04/04/2024 L16 n° 3635	le sous-amendement n° 122 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 89 pour, 81 contre
04/04/2024 L16 n° 3634	l'amendement n°75 de M. Thierry à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 80 pour, 86 contre
04/04/2024 L16 n° 3633	l'amendement de suppression n° 89 de Mme Boyer à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 123 contre
04/04/2024 L16 n° 3632	l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 44 pour, 72 contre
04/04/2024 L16 n° 3631	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). article Protéger la population des risques liés aux substances per- et... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 187 pour, 5 contre
04/04/2024 L16 n° 3630	l'amendement n° 87 de M. Villedieu à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 14 pour, 164 contre
04/04/2024 L16 n° 3629	l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 179 pour, 1 contre
04/04/2024 L16 n° 3628	l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 82 pour, 107 contre
04/04/2024 L16 n° 3627	l'amendement n° 111 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 76 pour, 88 contre
04/04/2024 L16 n° 3626	l'amendement n° 1 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 128 pour, 113 contre
04/04/2024 L16 n° 3625	l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger la population des risques liés aux substances per- et...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 50 pour, 186 contre
28/03/2024 L16 n° 3624	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture). ensemble Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire	pour	pour LFI - NUPES	adopté 44 pour, 2 contre
28/03/2024 L16 n° 3623	la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution). autre Reconnaissance et condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris	pour	pour LFI - NUPES	adopté 67 pour, 11 contre
27/03/2024 L16 n° 3622	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 65 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3621	l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3620	l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 38 contre
27/03/2024 L16 n° 3619	l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3618	l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 23 pour, 41 contre
27/03/2024 L16 n° 3617	l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). ensemble Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 83 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3616	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). ensemble Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 134 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3614	l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 76 pour, 25 contre
27/03/2024 L16 n° 3613	l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	abstention	abstention LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 54 contre
27/03/2024 L16 n° 3611	l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	pour	pour LFI - NUPES	adopté 71 pour, 43 contre
27/03/2024 L16 n° 3610	l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 41 pour, 52 contre
27/03/2024 L16 n° 3609	l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 56 pour, 61 contre
27/03/2024 L16 n° 3608	l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3607	l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 118 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3606	l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	adopté 60 pour, 53 contre
27/03/2024 L16 n° 3605	l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 111 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3604	l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 112 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3603	l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 85 pour, 0 contre
27/03/2024 L16 n° 3602	l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître le bénévolat de sécurité civile	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 5 pour, 85 contre