Votes de Anne Bergantz

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 487 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/03/2025 L17 n° 983	l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre Dem	rejeté 76 pour, 157 contre
12/03/2025 L17 n° 982	l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour Dem	adopté 115 pour, 31 contre
12/03/2025 L17 n° 981	l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	abstention	abstention Dem	adopté 150 pour, 103 contre
12/03/2025 L17 n° 980	l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre Dem	rejeté 62 pour, 127 contre
12/03/2025 L17 n° 979	l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour Dem	adopté 175 pour, 0 contre
12/03/2025 L17 n° 978	l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 118 contre
12/03/2025 L17 n° 977	l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour Dem	adopté 110 pour, 92 contre
12/03/2025 L17 n° 976	le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. sous-amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour Dem	adopté 114 pour, 36 contre
12/03/2025 L17 n° 961	l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	pour Dem	adopté 79 pour, 40 contre
12/03/2025 L17 n° 960	l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. article Supprimer le vote par assis et levé	pour	pour Dem	adopté 183 pour, 0 contre
11/03/2025 L17 n° 959	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). ensemble Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour Dem	adopté 203 pour, 3 contre
11/03/2025 L17 n° 958	l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour Dem	adopté 203 pour, 3 contre
11/03/2025 L17 n° 957	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour Dem	adopté 202 pour, 2 contre
11/03/2025 L17 n° 956	l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre Dem	rejeté 65 pour, 135 contre
11/03/2025 L17 n° 955	le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre Dem	rejeté 90 pour, 97 contre
11/03/2025 L17 n° 954	l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour Dem	adopté 183 pour, 11 contre
11/03/2025 L17 n° 953	l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	contre Dem	rejeté 57 pour, 79 contre
11/03/2025 L17 n° 952	l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	contre	abstention Dem · désaccord	rejeté 79 pour, 131 contre
11/03/2025 L17 n° 951	l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour Dem	rejeté 100 pour, 113 contre
11/03/2025 L17 n° 950	le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour Dem	rejeté 97 pour, 119 contre
11/03/2025 L17 n° 949	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). article Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... (probable)	pour	pour Dem	adopté 218 pour, 1 contre
11/03/2025 L17 n° 948	l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation...	pour	pour Dem	adopté 131 pour, 90 contre
10/03/2025 L17 n° 931	l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ensemble Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	pour	pour Dem	adopté 174 pour, 2 contre
10/03/2025 L17 n° 930	l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 156 pour, 2 contre
10/03/2025 L17 n° 929	l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale	contre	contre Dem	adopté 86 pour, 65 contre
06/03/2025 L17 n° 921	l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). ensemble Simplifier la sortie de l’indivision successorale	pour	pour Dem	adopté 55 pour, 1 contre
06/03/2025 L17 n° 920	l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la sortie de l’indivision successorale	contre	contre Dem	rejeté 15 pour, 32 contre
06/03/2025 L17 n° 919	l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la sortie de l’indivision successorale	pour	contre Dem · désaccord	rejeté 22 pour, 22 contre
06/03/2025 L17 n° 918	l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture). ensemble Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le...	pour	pour Dem	adopté 83 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 917	l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 76 pour, 4 contre
06/03/2025 L17 n° 916	l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le...	pour	pour Dem	adopté 66 pour, 5 contre
06/03/2025 L17 n° 915	l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier la sortie de l’indivision successorale	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 50 contre
06/03/2025 L17 n° 914	l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et...	pour	pour Dem	adopté 112 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 913	l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 95 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 912	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). ensemble Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 155 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 911	l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 14 pour, 52 contre
06/03/2025 L17 n° 910	l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 45 pour, 66 contre
06/03/2025 L17 n° 909	l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 64 contre
06/03/2025 L17 n° 908	l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 48 pour, 46 contre
06/03/2025 L17 n° 907	l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 94 pour, 2 contre
06/03/2025 L17 n° 906	l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	pour Dem	adopté 63 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 905	l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 44 pour, 59 contre
06/03/2025 L17 n° 904	l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 45 pour, 53 contre
06/03/2025 L17 n° 903	l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	contre	contre Dem	rejeté 45 pour, 64 contre
06/03/2025 L17 n° 902	l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie...	pour	contre Dem · désaccord	adopté 72 pour, 20 contre
06/03/2025 L17 n° 898	l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). ensemble Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	pour	pour Dem	adopté 176 pour, 0 contre
06/03/2025 L17 n° 897	l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 60 pour, 86 contre
06/03/2025 L17 n° 896	le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 15 pour, 90 contre
06/03/2025 L17 n° 895	l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une...	contre	contre Dem	rejeté 32 pour, 62 contre
06/03/2025 L17 n° 894	l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 121 pour, 19 contre