Dossiers / 17e législature
Supprimer le vote par assis et levé
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 11/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 925
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1016 · adopté : Proposition de résolution n° 1016
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 12/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 960 (adopté)
- Conseil constitutionnel
- 13/03/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 10/04/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2025 | proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé Texte Déposé · n° 925 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
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| 03/03/2025 | tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé Texte Déposé · n° 1016 |
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale |
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| 03/03/2025 | rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (925). Commission · n° 1016 |
Rapport | |
| résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé Séance · n° 69 |
Résolution | ||
| résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé Séance · n° 69 |
Résolution |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 12/03/2025 n° 960 |
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. article | adopté | 183 | 0 |