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Députés / Catherine Jaouen

Votes de Catherine Jaouen

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

136 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/12/2023
L16 n° 3213
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
349 pour, 186 contre
19/12/2023
L16 n° 3212
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
RN
rejeté
155 pour, 384 contre
12/12/2023
L16 n° 3207
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RN
adopté
85 pour, 0 contre
11/12/2023
L16 n° 3203
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). pour pour
RN
adopté
270 pour, 265 contre
05/12/2023
L16 n° 3135
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
145 pour, 48 contre
05/12/2023
L16 n° 3134
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
RN
adopté
184 pour, 0 contre
05/12/2023
L16 n° 3133
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
111 pour, 1 contre
05/12/2023
L16 n° 3132
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
20 pour, 65 contre
05/12/2023
L16 n° 3131
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
100 pour, 0 contre
29/11/2023
L16 n° 3064
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. contre contre
RN
rejeté
26 pour, 133 contre
29/11/2023
L16 n° 3063
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 87 contre
29/11/2023
L16 n° 3062
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. contre contre
RN
rejeté
29 pour, 129 contre
29/11/2023
L16 n° 3061
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
50 pour, 121 contre
29/11/2023
L16 n° 3060
l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
58 pour, 76 contre
29/11/2023
L16 n° 3059
l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
75 pour, 77 contre
29/11/2023
L16 n° 3056
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
42 pour, 83 contre
29/11/2023
L16 n° 3055
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
43 pour, 71 contre
29/11/2023
L16 n° 3054
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
51 pour, 73 contre
29/11/2023
L16 n° 3053
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
39 pour, 60 contre
29/11/2023
L16 n° 3052
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
adopté
61 pour, 51 contre
29/11/2023
L16 n° 3051
l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. pour pour
RN
rejeté
31 pour, 52 contre
20/11/2023
L16 n° 2991
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). abstention abstention
RN
rejeté
19 pour, 47 contre
14/11/2023
L16 n° 2975
l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
155 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2974
l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
39 pour, 105 contre
14/11/2023
L16 n° 2973
l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
148 pour, 1 contre
14/11/2023
L16 n° 2972
l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
49 pour, 71 contre
14/11/2023
L16 n° 2971
l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
20 pour, 94 contre
14/11/2023
L16 n° 2970
l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
115 pour, 0 contre
14/11/2023
L16 n° 2969
l'amendement n° 122 de M. Berteloot à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 91 contre
14/11/2023
L16 n° 2968
l'amendement n° 123 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
69 pour, 1 contre
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
RN
adopté
190 pour, 147 contre
09/11/2023
L16 n° 2944
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. pour pour
RN
rejeté
167 pour, 0 contre
07/11/2023
L16 n° 2923
l'amendement n° 2814 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
42 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2920
l'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
46 pour, 95 contre
07/11/2023
L16 n° 2919
l'amendement n° 2707 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
46 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2918
l'amendement n° 2706 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
43 pour, 105 contre
07/11/2023
L16 n° 2917
l'amendement n° 1992 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
44 pour, 99 contre
07/11/2023
L16 n° 2916
l'amendement n° 1981 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 101 contre
07/11/2023
L16 n° 2915
l'amendement n° 1256 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
65 pour, 91 contre
07/11/2023
L16 n° 2914
l'amendement n° 2704 de Mme Colombier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
47 pour, 103 contre
07/11/2023
L16 n° 2913
l'amendement n° 3114 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2912
l'amendement n° 3074 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 83 contre
07/11/2023
L16 n° 2911
l'amendement n° 3072 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
45 pour, 82 contre
07/11/2023
L16 n° 2910
l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
adopté
82 pour, 77 contre
07/11/2023
L16 n° 2909
l'amendement n° 3070 de M. Jacobelli à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. pour pour
RN
rejeté
43 pour, 73 contre
06/11/2023
L16 n° 2906
l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
32 pour, 39 contre
06/11/2023
L16 n° 2905
l'amendement n° 3386 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
30 pour, 40 contre
06/11/2023
L16 n° 2904
l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. pour pour
RN
rejeté
35 pour, 48 contre
30/10/2023
L16 n° 2813
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RN
adopté
75 pour, 0 contre
30/10/2023
L16 n° 2812
l'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). pour pour
RN
adopté
69 pour, 0 contre