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Amendements / Projet de loi de finances pour 2024

Amendement n° II-1981 · ÉTAT B

De Frank Giletti (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2024 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2024
Signataires
M. Giletti, M. Allisio, M. Gonzalez, M. Tivoli, M. Villedieu, Mme Lechanteux, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

07/11/2023Scrutin n° 2916 rejeté45 pour, 101 contre, 5 abst.

Exposé sommaire

Il s’agit d'un amendement d’appel. 

Le durcissement des menaces conduit les armées françaises à se préparer à une opération majeure de coercition, dans le cas d’un conflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, ce qui inclue nécessairement la participation active du service de santé des armées (SSA). 


Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitaux traditionnels est une nécessité opérationnelle pour le SSA, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements médicaux mobiles. 


La nature évolutive des conflits modernes exige une capacité accrue de projection et d'intervention médicale sur le terrain. Il est donc impératif que nos forces armées disposent des ressources nécessaires pour établir des infrastructures médicales mobiles robustes, permettant d'offrir des soins médicaux d'urgence et un soutien sanitaire continu dans des zones éloignées des structures hospitalières traditionnelles.

 
L'acquisition d'abris médicaux est, en ce sens, impérative. Ces infrastructures permettent une réponse rapide et efficace dans des zones de conflit, assurant ainsi la continuité des soins médicaux aux forces engagées ainsi qu'aux populations civiles affectées. Par ailleurs, la disponibilité d'ambulances et de véhicules médicaux bien équipés est essentielle pour garantir une évacuation rapide et sûre des blessés vers les installations médicales, améliorant ainsi leurs chances de survie et de récupération.


Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°05.80 : « Fonction santé » de l'action n° 05 : "Logistique et soutien interarmées " du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu