Amendement n° 3 · Article unique
De Marine Hamelet (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/11/2023 | Scrutin n° 3053 | rejeté | 39 pour, 60 contre, 2 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 sur la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ; »
Exposé sommaire
L’article 3 de notre Constitution dispose que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Le résultat du référendum des 28 et 29 mai 2005 ne doit pas être oublié dans le cadre d’une proposition de résolution qui entend s’appuyer sur une consultation dont la légitimité démocratique est contestable.
Cosignataires (9)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault