Votes de Maud Bregeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 510 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 305 pour, 199 contre
27/05/2025 L17 n° 2106	l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). ensemble Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	pour EPR	adopté 560 pour, 0 contre
26/05/2025 L17 n° 2105	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 274 pour, 121 contre
21/05/2025 L17 n° 1937	l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 77 pour, 86 contre
21/05/2025 L17 n° 1936	l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 72 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1935	l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 59 pour, 75 contre
21/05/2025 L17 n° 1933	l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 55 pour, 107 contre
21/05/2025 L17 n° 1932	l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 63 pour, 98 contre
20/05/2025 L17 n° 1876	l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre EPR	rejeté 59 pour, 112 contre
20/05/2025 L17 n° 1875	l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 68 pour, 88 contre
14/05/2025 L17 n° 1649	l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 49 pour, 51 contre
13/05/2025 L17 n° 1623	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 103 pour, 176 contre
07/05/2025 L17 n° 1601	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour EPR	adopté 131 pour, 28 contre
07/05/2025 L17 n° 1593	l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour EPR	adopté 124 pour, 55 contre
07/05/2025 L17 n° 1592	le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre EPR	rejeté 54 pour, 123 contre
07/05/2025 L17 n° 1591	le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 127 contre
07/05/2025 L17 n° 1590	le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre EPR	adopté 91 pour, 86 contre
07/05/2025 L17 n° 1589	le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 53 pour, 119 contre
07/05/2025 L17 n° 1588	le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	pour	pour EPR	adopté 161 pour, 2 contre
07/05/2025 L17 n° 1587	le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane	contre	contre EPR	adopté 107 pour, 62 contre
07/05/2025 L17 n° 1586	le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre EPR	rejeté 40 pour, 129 contre
06/05/2025 L17 n° 1570	l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 307 pour, 28 contre
06/05/2025 L17 n° 1569	l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 116 pour, 126 contre
06/05/2025 L17 n° 1568	l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 95 pour, 139 contre
06/05/2025 L17 n° 1567	l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 109 pour, 130 contre
06/05/2025 L17 n° 1566	l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 90 pour, 130 contre
06/05/2025 L17 n° 1565	l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 53 pour, 171 contre
06/05/2025 L17 n° 1564	l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 80 pour, 128 contre
06/05/2025 L17 n° 1563	l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 80 pour, 132 contre
06/05/2025 L17 n° 1561	l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour EPR	adopté 110 pour, 70 contre
06/05/2025 L17 n° 1560	l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour EPR	adopté 127 pour, 2 contre
06/05/2025 L17 n° 1559	l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour EPR	adopté 119 pour, 74 contre
06/05/2025 L17 n° 1558	l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	contre	contre EPR	rejeté 76 pour, 118 contre
06/05/2025 L17 n° 1557	l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour EPR	adopté 191 pour, 0 contre
06/05/2025 L17 n° 1556	l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Libération immédiate de Boualem Sansal	pour	pour EPR	adopté 144 pour, 33 contre
06/05/2025 L17 n° 1555	l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	contre EPR	rejeté 79 pour, 133 contre
30/04/2025 L17 n° 1498	l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre voulait : non-votant	contre EPR	rejeté 21 pour, 64 contre
29/04/2025 L17 n° 1472	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 42 pour, 245 contre
29/04/2025 L17 n° 1471	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 39 pour, 231 contre
09/04/2025 L17 n° 1327	l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 55 pour, 19 contre
09/04/2025 L17 n° 1326	l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 96 pour, 24 contre
09/04/2025 L17 n° 1325	l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 23 pour, 97 contre
09/04/2025 L17 n° 1324	l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...	contre	contre EPR	rejeté 25 pour, 102 contre
09/04/2025 L17 n° 1323	l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture). article dossier non relié	pour	pour EPR	adopté 104 pour, 24 contre
09/04/2025 L17 n° 1319	l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire	pour	pour EPR	adopté 284 pour, 169 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	abstention par délégation	pour EPR · désaccord	adopté 339 pour, 174 contre
08/04/2025 L17 n° 1307	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 105 pour, 185 contre
03/04/2025 L17 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour EPR	adopté 168 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre EPR	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	contre	contre EPR	rejeté 24 pour, 71 contre