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Députés / Stéphane Delautrette

Votes de Stéphane Delautrette

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

964 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/11/2022
L16 n° 579
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
46 pour, 105 contre
16/11/2022
L16 n° 578
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
45 pour, 96 contre
16/11/2022
L16 n° 577
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
56 pour, 60 contre
16/11/2022
L16 n° 576
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 40 contre
15/11/2022
L16 n° 575
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
62 pour, 120 contre
15/11/2022
L16 n° 574
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
55 pour, 137 contre
15/11/2022
L16 n° 573
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
263 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 572
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
194 pour, 37 contre
15/11/2022
L16 n° 571
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
127 pour, 89 contre
15/11/2022
L16 n° 569
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). pour pour
SOC
adopté
154 pour, 1 contre
15/11/2022
L16 n° 567
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
SOC
adopté
210 pour, 140 contre
15/11/2022
L16 n° 566
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
121 pour, 188 contre
14/11/2022
L16 n° 563
l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
47 pour, 93 contre
14/11/2022
L16 n° 562
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
41 pour, 97 contre
14/11/2022
L16 n° 561
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
SOC
rejeté
35 pour, 139 contre
08/11/2022
L16 n° 550
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
97 pour, 144 contre
08/11/2022
L16 n° 549
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 154 contre
08/11/2022
L16 n° 548
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
54 pour, 197 contre
08/11/2022
L16 n° 547
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
53 pour, 202 contre
08/11/2022
L16 n° 546
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
49 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 545
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
47 pour, 166 contre
08/11/2022
L16 n° 544
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 165 contre
08/11/2022
L16 n° 543
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
58 pour, 160 contre
08/11/2022
L16 n° 542
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
50 pour, 159 contre
08/11/2022
L16 n° 541
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 158 contre
08/11/2022
L16 n° 540
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
137 pour, 153 contre
08/11/2022
L16 n° 538
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
257 pour, 3 contre
08/11/2022
L16 n° 536
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
291 pour, 4 contre
08/11/2022
L16 n° 535
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
98 pour, 167 contre
08/11/2022
L16 n° 533
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
120 pour, 151 contre
08/11/2022
L16 n° 532
l'amendement n° 185 de M. Acquaviva à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
94 pour, 138 contre
07/11/2022
L16 n° 503
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
25 pour, 79 contre
07/11/2022
L16 n° 502
l'amendement n° 292 de M. Sansu et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
71 pour, 106 contre
26/10/2022
L16 n° 379
l'amendement n° 3237 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
235 pour, 13 contre
25/10/2022
L16 n° 378
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
113 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 377
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2022
L16 n° 376
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
112 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 375
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
107 pour, 111 contre
25/10/2022
L16 n° 374
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
112 pour, 96 contre
25/10/2022
L16 n° 373
l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
45 pour, 118 contre
25/10/2022
L16 n° 372
l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
200 pour, 0 contre
25/10/2022
L16 n° 361
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
243 pour, 309 contre
24/10/2022
L16 n° 360
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
motion de censure dossier non relié
pour pour
SOC
rejeté
150 pour, 0 contre
24/10/2022
L16 n° 358
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée. pour pour
SOC
rejeté
239 pour, 0 contre
19/10/2022
L16 n° 349
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
212 pour, 146 contre
19/10/2022
L16 n° 348
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
76 pour, 248 contre
18/10/2022
L16 n° 347
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
123 pour, 131 contre
18/10/2022
L16 n° 346
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
adopté
270 pour, 0 contre
18/10/2022
L16 n° 342
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
75 pour, 148 contre
18/10/2022
L16 n° 341
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
75 pour, 148 contre