Votes de Frédéric Valletoux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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327 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/02/2026 L17 n° 5632	l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 27 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5630	l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 24 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5629	l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 30 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5628	l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 29 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5627	l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 26 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5626	l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 30 pour, 45 contre
20/02/2026 L17 n° 5625	l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 29 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5624	l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 32 pour, 51 contre
20/02/2026 L17 n° 5623	l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5622	l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 37 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5620	l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 32 pour, 54 contre
20/02/2026 L17 n° 5617	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	abstention	contre HOR · désaccord	adopté 55 pour, 33 contre
20/02/2026 L17 n° 5613	l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5610	l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5607	l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 29 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5606	l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 33 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5602	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5600	l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 36 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5587	l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 39 pour, 68 contre
20/02/2026 L17 n° 5585	l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 34 pour, 50 contre
19/02/2026 L17 n° 5583	l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 43 pour, 69 contre
19/02/2026 L17 n° 5578	l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour HOR · désaccord	rejeté 51 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5568	l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 57 pour, 81 contre
18/02/2026 L17 n° 5492	l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre HOR · désaccord	adopté 48 pour, 45 contre
18/02/2026 L17 n° 5484	l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). article dossier non relié	contre voulait : pour	pour HOR · désaccord	adopté 70 pour, 1 contre
17/02/2026 L17 n° 5478	le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre HOR · désaccord	adopté 128 pour, 51 contre
17/02/2026 L17 n° 5477	le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre HOR · désaccord	rejeté 66 pour, 113 contre
17/02/2026 L17 n° 5476	le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre HOR · désaccord	adopté 128 pour, 50 contre
17/02/2026 L17 n° 5474	l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 75 pour, 97 contre
17/02/2026 L17 n° 5473	l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 79 pour, 98 contre
17/02/2026 L17 n° 5465	l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 80 pour, 97 contre
17/02/2026 L17 n° 5449	l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 98 pour, 116 contre
17/02/2026 L17 n° 5448	l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	abstention HOR · désaccord	rejeté 70 pour, 108 contre
17/02/2026 L17 n° 5441	l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	pour	contre HOR · désaccord	adopté 122 pour, 83 contre
03/02/2026 L17 n° 5295	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 48 pour, 195 contre
29/01/2026 L17 n° 5253	l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...	abstention	contre HOR · désaccord	adopté 55 pour, 19 contre
29/01/2026 L17 n° 5249	l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 37 pour, 13 contre
27/01/2026 L17 n° 5212	le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	contre HOR · désaccord	adopté 72 pour, 9 contre
27/01/2026 L17 n° 5206	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	contre HOR · désaccord	adopté 95 pour, 16 contre
27/01/2026 L17 n° 5205	le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	contre HOR · désaccord	rejeté 72 pour, 75 contre
27/01/2026 L17 n° 5203	le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	contre HOR · désaccord	adopté 94 pour, 8 contre
27/01/2026 L17 n° 5195	le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...	pour	contre HOR · désaccord	rejeté 52 pour, 88 contre
13/01/2026 L17 n° 4963	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 403 pour, 99 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 247 pour, 232 contre
11/12/2025 L17 n° 4722	l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre HOR · désaccord	adopté 144 pour, 89 contre
11/12/2025 L17 n° 4717	l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	abstention	contre HOR · désaccord	rejeté 73 pour, 126 contre
11/12/2025 L17 n° 4716	l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	abstention	contre HOR · désaccord	adopté 125 pour, 70 contre
11/12/2025 L17 n° 4715	l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	abstention	pour HOR · désaccord	rejeté 35 pour, 118 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 247 pour, 234 contre
09/12/2025 L17 n° 4695	la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). autre Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (probable)	abstention	pour HOR · désaccord	adopté 227 pour, 86 contre