Amendement n° 211 · Article 14
De Audrey Abadie-Amiel (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/02/2026 | Scrutin n° 5492 | adopté | 48 pour, 45 contre, 45 abst. |
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« proche »,
insérer les mots :
« , ou un bénévole mentionné à l’article L. 1110‑11 du code de la santé publique, »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de renforcer l’accompagnement des personnes atteintes d’une affection grave en ouvrant la possibilité, dans le cadre du plan personnalisé d’accompagnement, de recourir à l’intervention de bénévoles.
Cette faculté permettrait aux patients qui le souhaitent de bénéficier d’un soutien complémentaire à leur prise en charge médicale, contribuant à améliorer leur environnement social et psychologique. Elle répond en particulier aux besoins des personnes isolées, pour lesquelles l’appui de bénévoles peut constituer un soutien humain, informationnel et relationnel utile.
En intégrant explicitement cette possibilité dans le dispositif, l’amendement vise ainsi à reconnaître et à sécuriser la place des interventions bénévoles comme composante d’un accompagnement global et personnalisé.
Cosignataires (11)
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy, David Taupiac, Stéphane Viry