AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5632 du 23/02/2026

Sur l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
55
Abstention
2
Votants
84
82 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1940 · Article 8

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 

« délivre »

les mots : 

« ne délivre pas ».

Exposé sommaire

Amendement rappelant qu'une préparation magistrale de susbtance létale ne devrait pas être demandée à des pharmaciens qui doivent participer au soin des malades.
Cet amendement vise également à revendiquer une clause de conscience pour les pharmaciens.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12218 000
Ensemble pour la République contre920 1502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre690 1510
Droite Républicaine pour497 000
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants pour342 110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (27)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Jean-Yves Bony DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Christelle Minard DR*, Benoît Blanchard HOR, Thomas Lam HOR*, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN*, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Gisèle Lelouis RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN*, Sophie-Laurence Roy RN, Emeric Salmon RN

contre (55)

Olivier Falorni Dem, Anthony Brosse EPR*, Céline Calvez EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Michel Lauzzana EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR*, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR, Christine Arrighi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Jean-Pierre Bataille LIOT, Sophie Errante NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Mickaël Bouloux SOC, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Peio Dufau SOC, Denis Fégné SOC*, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC

abstention (2)

François Gernigon HOR, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR