Amendement n° 131 · Article 7
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 12/02/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Neuder, Mme Corneloup, M. Juvin, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme de Maistre, Mme Dalloz, M. Ray, Mme Bonnivard et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/02/2026 | Scrutin n° 5465 | rejeté | 80 pour, 97 contre, 1 abst. |
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, ajouter les mots :
« En priorité, ».
Exposé sommaire
Les crédits affectés à la stratégie nationale doivent en premier lieu permettre de créer des capacités nouvelles, en particulier dans les territoires aujourd’hui sous-dotés.
Cet amendement vise à orienter prioritairement l’effort budgétaire vers le développement de l’offre, plutôt que vers la seule adaptation de dispositifs existants.
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray