| 09/10/2023 L16 n° 2699 |
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 53 pour, 36 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2698 |
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2697 |
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2696 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2695 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 38 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2643 |
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2642 |
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 87 pour, 110 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2628 |
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 51 pour, 101 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2627 |
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2626 |
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 43 pour, 153 contre |
| 03/10/2023 L16 n° 2625 |
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2610 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour RN |
rejeté 193 pour, 0 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2540 |
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2539 |
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 61 pour, 128 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2538 |
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 49 pour, 132 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2518 |
l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 26 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2517 |
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 38 pour, 121 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2516 |
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2515 |
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 8 pour, 92 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2506 |
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 31 pour, 102 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2505 |
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 53 pour, 77 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2504 |
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 27 pour, 102 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2503 |
l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 25 pour, 78 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2502 |
l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 29 pour, 66 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2501 |
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 30 pour, 69 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2500 |
l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 42 pour, 74 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2499 |
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 21 pour, 71 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2498 |
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 63 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2497 |
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2496 |
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 27 pour, 60 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2495 |
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 30 pour, 84 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2494 |
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2493 |
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 28 pour, 91 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2492 |
l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 100 pour, 2 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2491 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2490 |
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 25 pour, 79 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2489 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 80 pour, 23 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2488 |
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2450 |
l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 25 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2417 |
l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 35 pour, 102 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2416 |
l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 37 pour, 105 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2415 |
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 38 pour, 105 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2354 |
l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 33 pour, 100 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2353 |
l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 29 pour, 133 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2352 |
l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 26 pour, 90 contre |
| 17/07/2023 L16 n° 2343 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 43 pour, 86 contre |