| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 23/06/2026 L17 n° 7465 |
l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 52 pour, 80 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7268 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 165 pour, 1 contre |
| 27/01/2026 L17 n° 5219 |
l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 68 pour, 18 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3747 |
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 97 pour, 83 contre |
| 13/11/2025 L17 n° 3744 |
l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 154 pour, 9 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3676 |
l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 69 pour, 83 contre |
| 09/11/2025 L17 n° 3651 |
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 135 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 03/11/2025 L17 n° 3388 |
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 90 pour, 109 contre |
| 07/07/2025 L17 n° 2939 |
l'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 19 pour, 94 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2697 |
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2660 |
l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2469 |
l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 23 pour, 56 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2436 |
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 14 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2217 |
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 194 pour, 6 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2107 |
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 305 pour, 199 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1931 |
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 69 pour, 110 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1927 |
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 108 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1926 |
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 64 pour, 99 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1925 |
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 62 pour, 103 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1920 |
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1904 |
l'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 70 pour, 129 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1896 |
l'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 227 pour, 24 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1890 |
l'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 174 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1884 |
l'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 76 pour, 138 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1882 |
l'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 60 pour, 132 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1880 |
l'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 95 pour, 111 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1877 |
l'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 91 pour, 104 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1857 |
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1856 |
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 110 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1855 |
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1762 |
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1761 |
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1679 |
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 28 pour, 99 contre |
| 14/05/2025 L17 n° 1673 |
l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 141 pour, 33 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1628 |
l'amendement n° 661 de Mme Vidal à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 88 pour, 7 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1328 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 29 pour, 49 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1172 |
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 72 pour, 57 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1168 |
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 141 pour, 5 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1033 |
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 85 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |