| 24/06/2026 L17 n° 7526 |
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7525 |
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 64 pour, 92 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7524 |
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 61 pour, 75 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7518 |
l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 98 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7517 |
l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 65 pour, 96 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7516 |
l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 67 pour, 96 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7515 |
l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 63 pour, 93 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7514 |
l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 62 pour, 100 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7513 |
l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 68 pour, 102 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7512 |
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 66 pour, 109 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7511 |
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 105 pour, 74 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7510 |
l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 67 pour, 98 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7509 |
l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 96 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7508 |
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 71 pour, 94 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7507 |
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 104 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7504 |
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 102 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7503 |
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 70 pour, 103 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7502 |
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 70 pour, 107 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7501 |
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 74 pour, 102 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7499 |
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 83 pour, 106 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7498 |
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 92 pour, 117 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7497 |
l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 96 pour, 117 contre |
| 24/06/2026 L17 n° 7496 |
l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 91 pour, 113 contre |
| 17/06/2026 L17 n° 7411 |
l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 3 pour, 115 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7337 |
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 38 pour, 7 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7317 |
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7314 |
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
abstention
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 4 pour, 52 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7310 |
l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
|
abstention
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7302 |
l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
|
pour
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 144 pour, 32 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7296 |
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 10 pour, 126 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7100 |
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 56 pour, 62 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7099 |
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 64 pour, 51 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7094 |
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 43 pour, 19 contre |
| 29/05/2026 L17 n° 7054 |
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 77 pour, 19 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7010 |
l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 62 pour, 13 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 7007 |
l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 70 pour, 44 contre |
| 28/05/2026 L17 n° 6993 |
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 81 pour, 92 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6907 |
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 11 pour, 85 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6906 |
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 73 pour, 88 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6852 |
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6851 |
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 47 pour, 43 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6850 |
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 25 pour, 37 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6849 |
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 33 pour, 65 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6848 |
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 8 pour, 56 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6847 |
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 65 pour, 36 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6844 |
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 28 pour, 37 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6843 |
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
rejeté 29 pour, 35 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6842 |
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 77 pour, 41 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6836 |
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 44 pour, 35 contre |