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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6851 du 22/05/2026

Sur le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
43
Abstention
5
Votants
95
90 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2358 · Chapitre II

De Nathalie Coggia (EPR) , déposé le 20/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« agir en priorité sur les captages sensibles »

les mots : 

« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12223 100
Ensemble pour la République pour916 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre680 1200
Droite Républicaine pour486 040
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates pour372 100
Horizons & Indépendants pour357 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (47)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR*, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Nathalie Coggia EPR, Sandrine Le Feur EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Liliana Tanguy EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Gernigon HOR, Lise Magnier HOR*, Xavier Roseren HOR, David Habib LIOT*, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN*, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Anne Sicard RN, Matthieu Bloch UDR, Maxime Michelet UDR

contre (43)

Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Charles Fournier EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Boris Tavernier EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Frédéric Weber RN, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Dieynaba Diop SOC, Jérôme Guedj SOC*, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC*, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC*, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (5)

Jean-Luc Bourgeaux DR, Josiane Corneloup DR*, Virginie Duby-Muller DR*, Alix Fruchon DR, David Taupiac LIOT

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR