Amendement n° 2358 · Chapitre II
De Nathalie Coggia (Ensemble pour la République) · déposé le 20/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 1796
- Signataires
- Mme Coggia
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/05/2026 | Scrutin n° 6851 | adopté | 47 pour, 43 contre, 5 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« agir en priorité sur les captages sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.