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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6836 du 22/05/2026

Sur l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
35
Abstention
32
Votants
111
79 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Union des droites pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1615 · Article 6 bis

Gouvernement , déposé le 15/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 6 bis du projet de loi prévoit notamment la généralisation des dispositifs de télérelève quotidienne à compter du 1er janvier 2027 pour les installations de prélèvement d’eau non domestiques soumises à autorisation ou déclaration. Si ces dispositifs sont utiles pour piloter la ressource en eau, leur généralisation apparaît néanmoins prématurée. En effet, une expérimentation actuellement en cours dans le cadre du plan eau montre l’existence de freins techniques, financiers et organisationnels au déploiement de ces dispositifs. Imposer à court-terme leur généralisation n’apparaît donc pas opérationnellement faisable à ce stade.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1221 0260
Ensemble pour la République abstention9116 021
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1200
Socialistes et apparentés contre680 1010
Droite Républicaine pour489 200
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates pour377 000
Horizons & Indépendants pour357 021
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 010
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (44)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR*, Marc Fesneau Dem, Frantz Gumbs Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, François Gernigon HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR*, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Edwige Diaz RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Maxime Michelet UDR

contre (35)

Émilie Bonnivard DR, Josiane Corneloup DR*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS*, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Pascale Got SOC, Jérôme Guedj SOC*, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Mélanie Thomin SOC, Boris Vallaud SOC

abstention (32)

Nathalie Coggia EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Jean-Michel Brard HOR, David Taupiac LIOT, José Beaurain RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Caroline Colombier RN, Sandrine Dogor-Such RN*, Aurélien Dutremble RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Gabriel Tomatis RN, Frédéric Weber RN, Marie-José Allemand SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).