Votes de Michel Guiniot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

2 932 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2023 L16 n° 2516	l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 37 pour, 123 contre
21/07/2023 L16 n° 2515	l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 8 pour, 92 contre
21/07/2023 L16 n° 2514	l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 34 pour, 73 contre
21/07/2023 L16 n° 2513	l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 23 pour, 82 contre
21/07/2023 L16 n° 2512	l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 32 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2509	l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 31 pour, 85 contre
21/07/2023 L16 n° 2507	l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 30 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2506	l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 31 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2505	l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 53 pour, 77 contre
21/07/2023 L16 n° 2504	l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 27 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2503	l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 25 pour, 78 contre
21/07/2023 L16 n° 2502	l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	abstention RN · désaccord	rejeté 29 pour, 66 contre
21/07/2023 L16 n° 2501	l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 30 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2500	l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 42 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2498	l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 63 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2497	l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 22 pour, 62 contre
21/07/2023 L16 n° 2496	l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 27 pour, 60 contre
21/07/2023 L16 n° 2495	l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 30 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2494	l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 86 contre
21/07/2023 L16 n° 2493	l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 28 pour, 91 contre
21/07/2023 L16 n° 2492	l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	adopté 100 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2491	l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre par délégation	contre RN	adopté 73 pour, 25 contre
21/07/2023 L16 n° 2490	l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 25 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2489	l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 80 pour, 23 contre
21/07/2023 L16 n° 2484	l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 94 pour, 15 contre
21/07/2023 L16 n° 2483	l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 18 pour, 98 contre
21/07/2023 L16 n° 2481	l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 20 pour, 58 contre
21/07/2023 L16 n° 2480	l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 14 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2479	l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 30 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2478	l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 30 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2477	l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 89 pour, 17 contre
21/07/2023 L16 n° 2475	l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 25 pour, 71 contre
21/07/2023 L16 n° 2474	l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 24 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2473	l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 22 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2472	l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 24 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2471	l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 17 pour, 51 contre
20/07/2023 L16 n° 2464	l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 38 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2463	l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 110 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2462	l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 23 pour, 88 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2460	l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 23 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2459	l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 25 pour, 82 contre
20/07/2023 L16 n° 2458	l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2457	l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 83 contre
20/07/2023 L16 n° 2456	l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 79 contre
20/07/2023 L16 n° 2455	l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 28 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2454	l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 26 pour, 74 contre
20/07/2023 L16 n° 2453	l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 106 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2452	l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 109 pour, 1 contre
20/07/2023 L16 n° 2451	l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RN	adopté 82 pour, 1 contre