Votes de Michel Guiniot

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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986 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
25/09/2023 L16 n° 2520	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). motion de rejet Pour le plein emploi (probable)	abstention	abstention RN	rejeté 62 pour, 148 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	adopté 217 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2518	l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 26 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2517	l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 38 pour, 121 contre
21/07/2023 L16 n° 2516	l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 37 pour, 123 contre
21/07/2023 L16 n° 2515	l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 8 pour, 92 contre
21/07/2023 L16 n° 2514	l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 34 pour, 73 contre
21/07/2023 L16 n° 2513	l'amendement de rédaction globale n° 1205 de Mme Dufour à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 23 pour, 82 contre
21/07/2023 L16 n° 2512	l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 32 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2509	l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 31 pour, 85 contre
21/07/2023 L16 n° 2507	l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 30 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2506	l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 31 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2505	l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 53 pour, 77 contre
21/07/2023 L16 n° 2504	l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 27 pour, 102 contre
21/07/2023 L16 n° 2503	l'amendement n° 1299 de M. Fournier à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 25 pour, 78 contre
21/07/2023 L16 n° 2502	l'amendement n° 92 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	abstention RN · désaccord	rejeté 29 pour, 66 contre
21/07/2023 L16 n° 2501	l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 30 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2500	l'amendement n° 1176 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 42 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2498	l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 63 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2497	l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 22 pour, 62 contre
21/07/2023 L16 n° 2496	l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 27 pour, 60 contre
21/07/2023 L16 n° 2495	l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 30 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2494	l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 86 contre
21/07/2023 L16 n° 2493	l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 28 pour, 91 contre
21/07/2023 L16 n° 2492	l'amendement n° 1740 de M. Marleix après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	adopté 100 pour, 2 contre
21/07/2023 L16 n° 2491	l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	contre par délégation	contre RN	adopté 73 pour, 25 contre
21/07/2023 L16 n° 2490	l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 25 pour, 79 contre
21/07/2023 L16 n° 2489	l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 80 pour, 23 contre
21/07/2023 L16 n° 2484	l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 94 pour, 15 contre
21/07/2023 L16 n° 2483	l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 18 pour, 98 contre
21/07/2023 L16 n° 2481	l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 20 pour, 58 contre
21/07/2023 L16 n° 2480	l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 14 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2479	l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 30 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2478	l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 30 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2477	l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 89 pour, 17 contre
21/07/2023 L16 n° 2475	l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 25 pour, 71 contre
21/07/2023 L16 n° 2474	l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 24 pour, 69 contre
21/07/2023 L16 n° 2473	l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 22 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2472	l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 24 pour, 68 contre
21/07/2023 L16 n° 2471	l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 17 pour, 51 contre
20/07/2023 L16 n° 2464	l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 38 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2463	l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour RN	adopté 110 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2462	l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 23 pour, 88 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2460	l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 23 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2459	l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 25 pour, 82 contre
20/07/2023 L16 n° 2458	l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2457	l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 83 contre
20/07/2023 L16 n° 2456	l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 79 contre
20/07/2023 L16 n° 2455	l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre RN	rejeté 28 pour, 96 contre