Votes de Alexandre Loubet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 336 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
01/12/2022 L16 n° 656	l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 78 contre
01/12/2022 L16 n° 655	l'amendement n° 117 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace...	contre	contre RN	adopté 120 pour, 61 contre
01/12/2022 L16 n° 654	l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RN	adopté 238 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	abstention	abstention RN	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble Encadrement des centres de santé	pour	pour RN	adopté 161 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour	pour RN	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour RN	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 648	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 53 pour, 166 contre
29/11/2022 L16 n° 647	l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 148 contre
29/11/2022 L16 n° 646	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 49 pour, 128 contre
29/11/2022 L16 n° 645	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 142 contre
29/11/2022 L16 n° 644	l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 34 pour, 108 contre
29/11/2022 L16 n° 643	l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 47 pour, 103 contre
29/11/2022 L16 n° 642	l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	rejeté 46 pour, 108 contre
29/11/2022 L16 n° 641	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre	contre RN	adopté 113 pour, 59 contre
29/11/2022 L16 n° 640	l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour	pour RN	adopté 129 pour, 47 contre
28/11/2022 L16 n° 635	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). motion de rejet Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre	contre RN	rejeté 43 pour, 150 contre
28/11/2022 L16 n° 633	la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour RN	adopté 149 pour, 0 contre
24/11/2022 L16 n° 630	l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours...	contre	contre RN	rejeté 96 pour, 161 contre
24/11/2022 L16 n° 629	l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RN	adopté 337 pour, 32 contre
24/11/2022 L16 n° 628	l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	pour RN	adopté 226 pour, 12 contre
24/11/2022 L16 n° 627	le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	contre	contre RN	adopté 188 pour, 52 contre
24/11/2022 L16 n° 626	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	abstention	pour RN · désaccord	rejeté 46 pour, 240 contre
24/11/2022 L16 n° 625	l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de...	pour	abstention RN · désaccord	rejeté 35 pour, 196 contre
23/11/2022 L16 n° 624	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2022	contre	contre RN	adopté 187 pour, 60 contre
22/11/2022 L16 n° 623	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ensemble Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 419 pour, 116 contre
21/11/2022 L16 n° 622	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). autre Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour	pour RN	adopté 91 pour, 21 contre
21/11/2022 L16 n° 621	l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). article Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour	pour RN	adopté 101 pour, 21 contre
21/11/2022 L16 n° 620	l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Financement de la sécurité sociale pour 2023	pour	pour RN	rejeté 55 pour, 69 contre
21/11/2022 L16 n° 618	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). motion de rejet Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	abstention	abstention RN	rejeté 37 pour, 99 contre
17/11/2022 L16 n° 606	l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 15 pour, 59 contre
17/11/2022 L16 n° 605	l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RN	rejeté 27 pour, 77 contre
17/11/2022 L16 n° 603	l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	abstention	abstention RN	adopté 55 pour, 28 contre
17/11/2022 L16 n° 602	l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	abstention	abstention RN	rejeté 23 pour, 50 contre
17/11/2022 L16 n° 601	l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	adopté 67 pour, 14 contre
17/11/2022 L16 n° 600	l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	abstention	abstention RN	rejeté 14 pour, 46 contre
17/11/2022 L16 n° 599	l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RN	rejeté 18 pour, 67 contre
17/11/2022 L16 n° 598	l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 45 pour, 65 contre
17/11/2022 L16 n° 597	l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 90 contre
17/11/2022 L16 n° 596	l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 96 contre
17/11/2022 L16 n° 595	l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 65 pour, 76 contre
17/11/2022 L16 n° 593	l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 63 pour, 18 contre
17/11/2022 L16 n° 592	l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 74 pour, 9 contre
17/11/2022 L16 n° 591	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 79 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 590	l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 70 pour, 16 contre
17/11/2022 L16 n° 589	l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 85 pour, 8 contre
17/11/2022 L16 n° 588	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 74 pour, 5 contre
17/11/2022 L16 n° 587	l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	adopté 74 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 586	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour	pour RN	rejeté 53 pour, 137 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour	pour RN	adopté 170 pour, 28 contre