| 11/06/2026 L17 n° 7368 |
l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
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pour
|
pour HOR |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7367 |
l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 43 pour, 136 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7366 |
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 44 pour, 136 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7365 |
l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 44 pour, 137 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7364 |
l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 37 pour, 87 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7363 |
l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 39 pour, 102 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7362 |
l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 40 pour, 82 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7357 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 52 pour, 128 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7356 |
l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 33 pour, 144 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7354 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7353 |
l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 51 pour, 114 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7352 |
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 104 pour, 30 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7351 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 145 pour, 82 contre |
| 09/06/2026 L17 n° 7350 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 145 pour, 96 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7349 |
l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques (article 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 13 pour, 10 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7348 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7347 |
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 24 pour, 48 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7346 |
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7345 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 34 pour, 41 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7344 |
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 31 pour, 18 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7343 |
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 31 pour, 38 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7342 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour HOR · désaccord |
adopté 44 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7341 |
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 23 pour, 8 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7340 |
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 17 pour, 29 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7339 |
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7338 |
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7337 |
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
pour HOR · désaccord |
adopté 38 pour, 7 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7336 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 74 pour, 0 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7335 |
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 26 pour, 46 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7334 |
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 24 pour, 45 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7333 |
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7332 |
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
adopté 30 pour, 16 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7331 |
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 24 pour, 39 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7330 |
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7329 |
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 27 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7328 |
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7327 |
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 24 pour, 45 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7326 |
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 26 pour, 39 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7325 |
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 35 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7324 |
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
abstention
|
pour HOR · désaccord |
adopté 82 pour, 1 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7323 |
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 21 pour, 43 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7322 |
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 23 pour, 21 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7321 |
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 33 pour, 25 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7320 |
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 22 pour, 42 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7319 |
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 54 pour, 8 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7318 |
l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 23 pour, 47 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7317 |
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7316 |
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7315 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
rejeté 6 pour, 63 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7297 |
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
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abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 35 pour, 142 contre |